Démarches administratives

Urbanisme

Permis de construire

Vérifié le 09 octobre 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le permis de construire est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Il est généralement exigé pour tous les travaux de grandes importances.

Déclaration préalable de travaux

Vérifié le 28 septembre 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet notamment de réaliser un aménagement de faible importance (lotissement, camping, aire de stationnement, aire d'accueil de gens du voyage …), des travaux (construction, modification de construction existante) ou un changement de destination soumis à simple déclaration.

Permis de démolir

Vérifié le 05 mai 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de réaliser la démolition totale ou partielle d'un bâtiment protégé ou situé dans un secteur où a été institué le permis de démolir

Permis d'aménager

Vérifié le 31 mars 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère en charge de l'urbanisme

Le permis d'aménager est un acte qui permet à l'administration de contrôler les aménagements affectant l'utilisation du sol d'un terrain donné.

  • Demande de permis d'aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions 

Assurance maladie

Consultation des remboursements

Vérifié le 08 octobre 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Lorsque vous consultez un médecin, le montant du remboursement varie en fonction de plusieurs critères : respect du parcours de soins coordonnés, discipline (généraliste ou spécialiste), conventionnement du médecin (conventionné secteur 1 ou 2 ou non conventionné), etc.

Lien vers la page du site service-public.fr

Demande de carte européenne d’assurance maladie

Vérifié le 25 août 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La carte européenne d'assurance maladie (CEAM) facilite la prise en charge de ses soins médicaux lors d'un voyage ou d'un court séjour en Europe. Elle atteste des droits de son titulaire à l'assurance maladie française. La carte doit être demandée avant le départ de France.

Lien vers la page du site service-public.fr

Tarifications EDF

Toute personne dont le quotient social est inférieur à 620,58 Euros par mois, et titulaire d’un contrat d’électricité "bleu ciel" d’EDF, peut bénéficier d’une réduction significative de sa facture sous la forme d’une tarification spéciale dite de première nécessité (TPN).

Toutes les informations sont disponibles au numéro vert gratuit suivant : 08000 333 123.

Revenu de solidarité active

Depuis le 1er juin 2009 le Revenu de Solidarité Active (RSA) est entré en vigueur. S’il remplace, de façon automatique pour les ayants-droits, le RMI et l’API (Allocation Parent isolé), il peut également être versé, et ceci est nouveau, à des personnes qui travaillent déjà mais dont les revenus sont limités.
Son montant dépend alors de la situation familiale et des revenus du travail. Il peut être soumis à l’obligation d’entreprendre des actions favorisant une meilleure insertion professionnelle ou sociale.
Le premier versement interviendra le 6 juillet 2009.

Pour savoir si vous pouvez bénéficier du RSA : faire une simulation en ligne (test d’éligibilité) sur les sites www.rsa.gouv.fr, ou www.caf.fr, ou www.msa.fr, ou téléphoner au 3939 (allo service public).

Vous pouvez aussi vous renseigner auprès de votre caisse d’allocations familiales, de votre caisse de mutualité agricole, du centre départemental d’action sociale d’Audierne, ou du centre communal d’action sociale à la mairie.

Autres démarches administratives

Pour toute démarche administrative ou mieux connaitre vos droits, nous vous conseillons de vous référer au site Service-Public.fr.

Ce site regroupe l’ensemble des informations utiles pour toute démarche (demande de carte d’identité, permis de conduire, vente de voiture, mariage, décès, impôts...) : formulaires à télécharger ou démarches en lignes.

Il propose aussi l’annuaire complet de l’adminsitration ainsi qu’une très riche documentation légale (conventions collectives, rapports publics, journal officiel, textes et codes...).

Recensement

 

L'agenda

Journées du patrimoine

Catégorie : Esquibien Posté par : capsizone
Samedi 19 et dimanche 20 septembre : 10h - 18h
Les "Journées Patrimoine" invitent à découvrir le passé de notre localité : ses traditions, son passé proche ou lointain, son évolution au cours du temps...
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Dum apud Persas, ut supra narravimus, perfidia regis motus agitat insperatos, et in eois tractibus bella rediviva consurgunt, anno sexto decimo et eo diutius post Nepotiani exitium, saeviens per urbem aeternam urebat cuncta Bellona.